BURKINA FASO > LES INSTITUTIONS D'APPUI AU SECTEUR PRIVE AU BURKINA FASO

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Les institutions d’appui au secteur privé au Burkina Faso
La Chambre de Commerce, structure faîtière et moteur de croissance 
La modernisation des infrastructures économiques et des services est au Burkina Faso un passage obligé pour la promotion du secteur privé considéré comme élément catalyseur d’une économie forte et soutenue pour un développement durable. Outre le ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat, l’émergence du secteur privé est à la fois due à la Chambre de Commerce, d’industrie et de l’artisanat (CCIA-BF), l’ONAC (Office National du Commerce Extérieur), le Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) et le SIAO (Salon international de l’artisanat de Ouagadougou).
Lorsque le gouvernement du Burkina Faso adoptait au début du 21è siècle la lettre de développement du secteur privé (décret n° 2002-424/PRES/PM/MCPEA du 13 novembre 2002), les autorités politiques d’alors avaient déjà une idée de ce que peut représenter ce secteur dans la quête d’un cadre macro-économique stable, non inflationniste et générateur de croissance, susceptible d’encourager à la fois l’ouverture sur les marchés mondiaux et l’intégration économique régionale (UEMOA, CEDEAO). Une telle démarche nécessite un cadre cohérent des réformes sur le plan institutionnel afin de réduire les dysfonctionnements internes, d’accroître la gouvernance et de favoriser la coordination entre les différents Ministères et le secteur privé. D’où d’abord la mise en place d’une institution étatique de référence, en l’occurrence, le ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat. Dans la mise en œuvre de certaines réformes économiques essentielles, les rôles sinon , les missions de ce ministère de tutelle du secteur privé, sont le désengagement de l’Etat des secteurs de production, la commercialisation et la distribution au profit du secteur privé, la promotion des investissements industriels et privés (code des investissements attractif, code minier, et plus tard un code de commerce et un code des artisans…) , la simplification des formalités de commerce et d’investissement (réduction des délais de délivrance des autorisations d’investissement et de commerce) , la coordination des politiques commerciales sectorielles des Ministères en faveur du secteur privé (concertation gouvernement/secteur privé, mise sur pied d’un observatoire de veille du secteur privé et de surveillance de la cohérence des politiques commerciales nationale, régionale et internationale).
L’encadrement des opérateurs du secteur privé est demeuré un souci constant du Gouvernement burkinabé dans le sens de l’opérationnalisation du projet de société du président Blaise Compaoré. Le management orienté résultats a conduit à l’édification d’institutions d’appui fortes du secteur privé. Il s’agit principalement de la Chambre de Commerce, d’industrie d’artisanat du Burkina( CCIA-BF) dont le siège est à Ouagadougou avec la déconcentration des activités à travers la création d’une direction régionale ( Bobo-Dioulasso), des sections territoriales ( Koupéla, Koudougou, Ouahigouya) et des représentations à l’extérieur ( Côte d’Ivoire, Ghana, Togo) .Elle se veut une institution publique dotée d’une personnalité civile et de l’autonomie financière qui représente les intérêts du commerce, de l’industrie et des services. La CCIA-BF a sous le présent mandat de Blaise Compaoré, réalisé des projets ambitieux tels la création de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso et accéléré la mise en place de ses structures secondaires telles, le CEFORE (Centre de formalités des entreprises), le CEFAC (Centre de facilitation des actes de construire), les Centres de gestion agréés (CGA) et le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CAMCO). Avec la création du CEFORE, les délais de création d’une entreprise sont aujourd’hui de sept jours ouvrables pour un coût évalué à 60 000 F CFA. Ce sont plus de 3 000 entreprises qui ont vu le jour en 2008 à Bobo-Dioulasso et Ouagadougou. La mise en place de certaines de ces structures intervient comme dans un modèle de guichet unique. Ainsi, le CGA s’inscrit dans un souci de promouvoir une bonne gouvernance d’entreprise à travers la tenue des comptes, la fourniture d’un certain nombre de services en termes de formation ou de conseils pour renforcer les capacités. Tandis que le CAMCO est un dispositif qui permet aux opérateurs économiques de gérer entre eux leurs litiges commerciaux. Les statistiques établies par la CAMCO indiquent que de nombreux dossiers ont été enrôlés et ont trouvé des solutions heureuses. Le centre a permis de régler des affaires parfois difficiles portant sur des milliards de F CFA.
Au vu de ces progrès, le gouvernement a décidé d’étendre les attributions du CEFORE en y ajoutant en mars 2009 celles lui permettant de recevoir et de traiter les requêtes portant sur les modifications de statuts et règlement intérieur des entreprises. « Ces progrès sont ressentis au niveau international puisque le classement de notre pays par rapport à ces indicateurs a fortement évolué », apprécie Issaka Kargougou, directeur général de la Maison de l’Enterprise du Burkina Faso (MEBF). En effet, depuis pratiquement trois ans, le Burkina Faso est classé parmi les dix meilleurs pays réformateurs du monde et les cinq en Afrique par le rapport « Doing Business » de la Société financière internationale (SFI). En vue d’améliorer davantage l’environnement des affaires, le gouvernement a créé en 2009, des tribunaux de commerce à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. C’est une action selon le Premier Ministre, Tertius Zongo, qui vise d’une part la réduction des délais de traitement des dossiers commerciaux et, d’autre part, l’amélioration de la qualité des décisions par la spécialisation des juges.
Outre la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat, il existe d’autres institutions d’appui au Secteur Privé au Burkina Faso. 
Des politiques qui encouragent l’investissement privé
La première est l’Office national du Commerce Extérieur (ONAC). L’ONAC est un organisme de promotion des échanges commerciaux du Burkina Faso. C’est dans cet ordre d’idées que s’inscrivent la tenue tous les trois ans des « Journées Economiques du Burkina (JEB) dans les pays d’Europe, d’Asie ou d’Amérique. Ainsi sa mission est la stimulation des exportations et la rationalisation des importations. Elle mène des actions de formation et d’information pour les opérateurs économiques burkinabé. La seconde est le SIAO (Salon international de l’artisanat de Ouagadougou). Le SIAO a pour mission, dans le cadre de la politique gouvernementale, de créer un cadre de promotion et d'échange pour les produits de l'artisanat africain en vue de faciliter leur accès aux marchés internationaux, susciter et organiser la réflexion et la concertation sur les problèmes de développement de l'artisanat des pays africains , favoriser la diffusion et l'essor de l'artisanat africain en tant que moyen d'expression et de culture ,contribuer à la formation et l'encadrement des artisans en vue de leur auto-promotion. La dernière institution d’appui au secteur privé est le Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC). C’est l’organisme d’appui au secteur privé jouant un rôle principalement consultatif dans le cadre du transport international de marchandises par voie maritime, terrestre (routes, fer), aérienne. 
Ces avancées enregistrées tant au plan structurel que juridique ont accru le nombre des entreprises et le volume des investissements. La dynamique structurelle et institutionnelles ainsi occasionnée par les pouvoirs publics ont permis la mise en place d’un environnement incitatif favorable à l’initiative privé. Afin de favoriser l’essor d’un secteur privé dynamique et entreprenant, l’Etat avec l’appui des institutions internationales, a conduit un vaste projet d’assistance au secteur privé (PASP) dont les volets ont permis la transposition dans le dispositif législatif national, des dispositions du traité de l’OHADA (ratifié en 1994) et la mise en place d’une composante juridique pour la vulgarisation du droit des affaires. Le Projet d’appui à la compétitivité et au développement de l’entreprise lancé en 2004 a été conçu pour aider à résoudre le problème de la compétitivité de l’économie et pour appuyer le secteur privé et les promoteurs d’entreprises innovantes dans leurs efforts d’amélioration des performances. Ce projet s’insère dans un programme plus vaste de rénovation du secteur d’appui au secteur privé, de révision du Code des Investissements, de création d’une Agence de promotion des investissements. Pour rendre propice l’environnement au développement de l’initiative privé, le Gouvernement a poursuivi les reformes visant la libéralisation des services publics, la révision du code du travail, la facilitation des opérations de commerce et d’investissements, la simplification des formalités de création d’entreprises et la réduction des délais.
Convaincu du rôle que doit jouer le secteur privé, dans toute sa diversité, comme acteur principal du développement du pays, le Gouvernement a privilégié la concertation et l’a institutionnalisée dans le cadre d’un partenariat d’objectifs. Ce cadre de concertation annuel Etat / Secteur privé, a été mis en place depuis 2001 pour favoriser le dialogue et dégager les orientations. Les efforts de l’ensemble des partenaires doivent être conjugués de manière à ce qu’il y ait plus de synergie et de complémentarité dans les actions et dans l’appui. Avec l’ensemble de ces dispositifs, l’investisseur trouve un cadre approprié pour la promotion de ses affaires. L’objectif central reste d’accroître le rôle de l’investissement privé dans la promotion de l’économie nationale. Le Gouvernement demeure convaincu que la promotion du secteur privé passe par une meilleure coordination des différents programmes d’appui et une parfaite organisation de l’exécution des différentes actions de la stratégie.

Paul Ismaël BICABA
Journaliste

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